Domaines d'activité
Maître Morgane CAVALIER intervient à tous les stades d’une procédure (amiable, première instance, appel).
Son cabinet généraliste permet d’appréhender un dossier dans toutes ses dimensions.
Ses domaines d’intervention sont notamment les suivants :
Droit de la famille
- Divorce / Séparation entre partenaires pacsés ou concubins
Autorité parentale
Résidence des enfants / Droit de visite et d’hébergement
Pension alimentaire: fixation, révision et suppression - Liquidation de régime matrimonial
- Prestation compensatoire
- Successions
- Filiation (établissement, contestation, action en recherche de paternité, actions aux fins de subsides…)
- Adoption (simple, plénière)
- Mesure de protection
- Changement de nom / Changement de prénom
- Mesure de protection (sauvegarde, tutelle, curatelle)
Droit administratif
- Droit des étrangers
- Droit public général (Fonction publique, Responsabilité de l’administration et indemnisation)
Droit pénal
- Prévenu et partie civile (majeur ou mineur)
- Garde à vue
- Audition libre
- Assistance/Représentation devant l’ensemble des juridictions répressives (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, juge des libertés et de la détention, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juge d’instruction, juge d’application des peines, commission de l’application des peines…)
- Tous les types d’infractions: contravention, délit, crime.
- Victimes (défense, indemnisation…)
Droit civil
- Contrat (rédaction, formation, exécution)
- Responsabilité (civile, contractuelle, préjudice corporel…)
- Procédures civiles d’exécution (saisie mobilière, saisie immobilière, exécution forcée des décisions de justice…)
- Biens
- Consommation (crédit à la consommation, surendettement…)
- Bancaire (crédit immobilier, cautionnement, responsabilité de la banque…)
- Assurances
- Bail d’habitation (loyers impayés, dépôt de garantie, expulsion, demande de délais de paiement)
- Immobilier (vices cachés, malfaçons, désordres, bornage, enclave, servitudes, mitoyenneté, nuisance de voisinage, copropriété …)
- Bail commercial
- Tribunal de commerce (procédures collectives, action contre un commerçant…)
- Construction (responsabilité du constructeur, expertises, garantie de parfait achèvement, garantie biennale/bon fonctionnement, garantie décennale, assurance habitation…)
- Réparation du dommage corporel (accident de la route, accident du travail, accidents médicaux, victime d’infraction, organisme d’indemnisation…)